1.     Les présentes conditions générales complètent le contrat liant les parties, à l’exclusion des conditions propres au client. Il ne sera mis aucune dérogation aux présentes conditions générales, sauf accord écrit de «Sentiers Gourmands». L’absence de mise en œuvre d’une clause des présentes conditions ne peut être interprétée comme une renonciation de «Sentiers Gourmands» à s’en prévaloir.

2.     Sauf stipulation contraire, les offres de «Sentiers Gourmands» :

·          incluent les prestations d’encadrement depuis le point de rendez-vous fixé jusqu’au point de séparation, de même que le matériel de sécurité collectif ;

·          ne comprennent pas la TVA, les frais de déplacements, les frais d’accès aux sites et remontées mécaniques, les boissons, les repas, le logement, le matériel personnel, et les assurances, en ce compris l’assurance annulation.

3.     «Sentiers Gourmands» ne pourra être considéré comme engagé que lorsque le client aura dûment rempli et signé la fiche d’inscription, qu’il aura payé l’acompte de 30 % sur le compte 377-0100005-35, et que «Sentiers Gourmands» aura adressé au client la facture valant confirmation.
Sauf stipulation contraire, le client s’engage à verser sur le compte précité l’intégralité du solde de cette facture au plus tard 30 jours avant l’activité, faute de quoi «Sentiers Gourmands» sera autorisé à considérer que la commande est résiliée aux torts exclusifs du client.

4.     En signant le formulaire d’inscription et en payant l’acompte, le client reconnaît expressément :

·          qu’il est parfaitement informé de toutes les caractéristiques (sportives, techniques, financières,…) liées à l’activité proposée, notamment grâce au site web de «Sentiers Gourmands», à ses fiches techniques, et/ou aux courriers d’information ;

·          que sa condition physique est adaptée à l’activité envisagée, et qu’il a à cet effet récemment consulté son médecin traitant, de manière à obtenir tous les apaisements souhaités ;

·          qu’il se conformera scrupuleusement à toutes les directives formulées par les préposés de «Sentiers Gourmands» et/ou ses éventuels sous-traitants ;

·          qu’il accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

5.     Le client reconnaît et accepte que, du fait des particularités liées aux activités proposées par «Sentiers Gourmands», il est possible que l’activité qu’il a choisie connaisse des modifications (de dates, d’horaires, d’itinéraires, …), voire qu’elle soit interrompue ou annulée, notamment pour des raisons météorologiques, techniques, ou liées à l’état physique des participants et/ou à leur sécurité.
Le client admet que ce type de décision ressort exclusivement de l’autorité de «Sentiers Gourmands», qui s’engage dans la mesure de ses possibilités à proposer au client une solution alternative, le cas échéant moyennant la prise en charge par le client de frais supplémentaires.
Le client renonce irrévocablement à réclamer de quelconques dommages et intérêts à «Sentiers Gourmands» du fait de ces modifications, interruptions, ou annulations d’activités.

De même, dans l’hypothèse où «Sentiers Gourmands» viendrait à estimer nécessaire de faire appel à des services de secours en montagne, le client s’engage à supporter l’intégralité de ces frais de recherche et/ou sauvetage.

6.     En cas d’annulation de l’inscription par le client plus de 30 jours avant l’activité, l’acompte versé sera remboursé, sous déduction des frais engagés au nom du participant.

En cas d’annulation de l’inscription par le client moins de 30 jours avant le début de l’activité, le client s’engage à indemniser «Sentiers Gourmands» à concurrence de montants déterminés forfaitairement comme suit :

·          de 30 à 22 jours : 25 % du montant total ;

·          de 21 à 15 jours : 50 % du montant total ;

·          de 14 à 8 jours : 75 % du montant total ;

·          de 7 à 2 jours : 90 % du montant total ;

·          m oins de 2 jours : 100 % du montant total.

«Sentiers Gourmands» autorise néanmoins le client à proposer une personne de remplacement, pour autant que le client l’en avise par écrit au plus tard 7 jours ouvrables avant l’activité, que «Sentiers Gourmands» n’ait pas exposé de frais nominatifs, que la personne de remplacement réponde le cas échéant aux critères de condition physique et niveau technique compatibles avec l’activité , et que ce nouveau client marque expressément son accord sur l’intégralité des conditions liées à l’activité proposée.

7.     Dans l’hypothèse où, avant le début de l’activité, «Sentiers Gourmands» viendrait à se voir dans l’obligation de l’annuler pour des raisons qui lui sont propres, «Sentiers Gourmands» s’engage à proposer sans délai des solutions de remplacement, ou, à son choix, à rembourser l’intégralité des sommes versées.

Le client marque expressément son accord pour que «Sentiers Gourmands» ne soit pas tenu de lui payer une quelconque autre indemnité à quelque titre que ce soit.

8.     Le client s’engage à prendre soin du matériel appartenant à «Sentiers Gourmands», qui lui est confié pour l’activité, en respectant notamment les consignes d’utilisation.

Dans l’hypothèse où du matériel viendrait à être perdu ou endommagé du fait d’une négligence du client, ou de l’irrespect des consignes données, le client accepte de prendre en charge le coût (valeur à neuf) de remplacement de ce matériel.

9.     Le client reconnaît avoir été avisé du fait que «Sentiers Gourmands» garantit sa responsabilité civile professionnelle en tant que membre de l’Union Professionnelle des Métiers de la Montagne, UPMM, auprès de la compagnie d’assurances Axa (contrat n° 200.70 5.606.2 69, capitaux assurés : dom mages corporels 2.478.935 €, dommages matériels 123.946 €).

Le client s’engage donc à faire son affaire personnelle de toutes les autres assurances nécessaires ou utiles, notamment une responsabilité civile individuelle et/ou une multirisques couvrant les frais d’annulation, accident de voyage, rapatriement, perte de bagages, recherches et secours en montagne, …

10.   Les réclamations relatives aux prestations de «Sentiers Gourmands» ne sont recevables que pour autant qu’elles soient communiquées par lettre recommandée endéans les 5 jours ouvrables de la prestation.

11.   Toute facture restée impayée à son échéance sera productive de plein droit d’un intérêt de 1 % par mois jusqu’au jour du paiement, outre une clause pénale conventionnelle de 15 %, avec un minimum de 125,00 €. La réception de la facture constitue de plein droit mise en demeure du client, sans qu’il y ait besoin d’acte, et par la seule échéance du terme.

12.   La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales n’altère pas la validité des autres dispositions. En pareille hypothèse, la(les) susdite(s) disposition(s) sera(ont) réputée(s) non écrite(s). En pareil cas, les parties négocieront de bonne foi la substitution d’une clause licite produisant des effets juridiques et économiques aussi proches que possibles de la clause nulle.

13.   La présente convention est soumise au droit belge et tout litige y relatif sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.

Version : 1.00, 08-02-2009